Urbanisme

Depuis le 27 février 2014 notre Plan Local d’Urbanisme est en application sur la commune. Suite à la mise en place de ce nouveau document, tous travaux concernant les bâtiments ou l’aménagement du territoire sont réglementés par notre document d’urbanisme. Notre P.L.U a été élaboré afin d’être en adéquation avec les lois relatives à l’urbanisme en vigueur.

Les enjeux de notre P.L.U sont multiples et concernent de nombreux domaines tels que la maîtrise de la consommation foncière, l’amélioration des déplacements, les enjeux écologiques et paysagers, les enjeux agricoles et économiques, l’amélioration de notre cadre de vie.
 
Depuis son approbation, nous avons déjà réalisé 2 révisions simplifiées et 2 modifications en 2016 et en 2019. La dernière modification en date, approuvée le 27 février 2020 a permis de mettre notre document d’urbanisme en conformité avec le SCOT des Monts du Lyonnais, de supprimer les STECAL (Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) et d’augmenter les surfaces d’extension des bâtiments hors zone urbaine, de mettre à jour les autorisations de changements de destination, de conforter la protection des haies, de définir des zones réservées aux projets de la commune (des cheminements piétonniers, des aires de détente, des bâtiments publics d’intérêt général), de conforter une zone agricole et une zone d’équipement, de protéger une zone humide, et d’adapter notre règlement aux énergies renouvelables.
 
De nombreux habitants s’engagent avec des entreprises pour réaliser des travaux, avant même de se renseigner si ces travaux sont légaux ou non. Avant de vous retrouver dans des situations inextricables, rapprochez-vous de la mairie pour toute démarche que vous souhaiteriez engager. Nous ne sommes pas là pour vous empêcher, nous sommes là pour vous accompagner et trouver les solutions adéquates pour que vos projets puissent se réaliser en toute légalité.
 
À savoir : au-delà de la déclaration de tous travaux effectué sur le territoire de la commune, la création ou pose de clôture, le ravalement de façade, la réfection de la couverture des bâtiments (changement des tuiles), sont également règlementés sur la commune de Meys. Il faut faire une déclaration préalable en mairie sous peine de se voir convoqué au tribunal pour réalisation illégale. Ce n’est qu’une formalité à réaliser, mais elle vous permettra de connaître les prescriptions imposées dans le PLU, d’être informé de vos droits et de vos devoirs (demande de permission de voirie, d’arrêté de voirie, respect des teintes autorisées et des retraits vis-à-vis de la voirie et des voisins).
 
Un document d’urbanisme se doit de vivre dans le temps. Un bilan du PLU est réalisé tous les 3 ans. Avant même de réaliser le bilan 2023, suite à notre dernière modification, nous souhaitons pouvoir rapidement revoir nos OAP (Orientations d’Aménagements Programmés) qui ne se construisent pas par refus des propriétaires terriens, pour définir de nouvelles zones de construction. En effet notre commune se doit de proposer de nouvelles possibilités de logement pour nos jeunes et les nouvelles populations. C’est la vie de notre village et de notre école qui sont en jeu.
 
Pour consulter le PLU complet de la commune de Meys, accédez aux publications sur le site gouvernemental
 

La commune de Meys, adhère au Syndicat Mixte du SCOT des Monts du Lyonnais. Ce syndicat regroupe les 34 communes des communautés de communes des Hauts du Lyonnais (CCHL), de Chamousset en Lyonnais (CCCL) et de Forez en Lyonnais (CCFL).
La mission du Syndicat Mixte du SCOT des Monts du Lyonnais repose sur l'élaboration, l'approbation, le suivi, l'évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale. Le SCOT étant programmé sur une durée de 20 ans et revu tous les dix ans, le Syndicat Mixte a aussi en charge de veiller à cette révision.