Déchets verts : le brûlage à l’air libre est interdit !

Pourquoi cette interdiction ?

Au-delà des troubles de voisinage avérés et très désagréables (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts est fortement émetteur de polluants dont les particules mais aussi des composés cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et le benzène.

Quels sont les déchets concernés par cette situation ?

Ce sont les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes…
Cette énumération ne doit pas laisser penser que le brûlage des déchets (vieux sacs en papier, cartons, déchets ménagers, résidus de travaux, etc) est autorisé par ailleurs. C’est au contraire un délit passible d’amende.

Qui doit respecter cette interdiction ?

Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts est concernée. Le brûlage des déchets végétaux est interdit par le règlement sanitaire départemental. Des arrêtés préfectoraux viennent renforcer cette interdiction.
Certains pensent que l’écobuage n’est pas soumis à la réglementation. Ils se trompent, celui-ci est soumis à demande d’autorisation et strictement interdit pendant les épisodes de pollution.

Quelles sont les sanctions ?

Une amende de 450 € (article 131-13 du nouveau code pénal).
En région Rhône-Alpes, près de 18% de la population du territoire est exposée à des concentrations de poussières supérieures aux valeurs réglementaires destinées à préserver la santé humaine.

Il existe des alternatives

Le compostage individuel comme tous les déchets organiques (jardin, déchets de tonte, déchets alimentaires)
Le broyage des végétaux qui peut servir de paillage pour les plantations (petits et gros branchages broyés constituent un excellent paillis pour le jardin et le potager. Le paillage conserve l’humidité des sols et évite la pousse des mauvaises herbes)
Le portage en déchèterie pour être valorisés (contrairement à une idée reçue, l’apport en déchèterie est en effet préférable à une combustion à l’air libre pour la qualité de l’air).

Alors maintenant nous n’avons plus d’excuses : soyons citoyens de notre planète !

Télécharger la plaquette d’information « Le brûlage à l’air libre »