ZONE D'ACCELERATION DE PRODUCTION DES ENR

La loi du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d‘énergies renouvelables (dite « loi APER ») incite les communes à définir des zones d’accélération de production des énergies renouvelables parce que la trajectoire de développement de ces dernières telle qu’observée à ce jour ne permettra pas d’atteindre les objectifs à l’horizon 2050.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal et après concertation du public, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter, en répondant à l’enjeu de l’acceptabilité locale sur le territoire communal.